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Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le zonage

Publié le 26 Avril 2019

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le zonage Pinel à Alfortville

En 2018, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger le dispositif de défiscalisation Pinel jusqu'à fin 2021. Succédant à la loi Duflot, la loi Pinel met en œuvre un ensemble de mesures permettant de favoriser les investissements dans l'immobilier.

En France, selon les municipalités, l'offre et la demande peuvent varier fortement. Il est donc question de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, à l'inverse, il sera question d'une zone détendue. L'objectif premier de ce dispositif est de pousser les contribuables à investir dans ces zones tendues. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.

En 2014, la carte des zones (A, Abis, B1, B2, C) avait été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logements. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, la nouveauté réside dans l'exclusion des zones B2 et C du dispositif Pinel.

Zones du dispositif Pinel : quelques informations

Bonne nouvelle, Alfortville est en zone A, elle est donc encore éligible. En ce qui concerne les impôts locaux, la taxe d'habitation atteint les 16 %, elle est donc inférieure à celle du département (23 %). Au contraire, la taxe foncière (19 %) est, elle, supérieure à celle du Val-de-Marne qui est de 13 %. Sachez-le, il y a dans votre commune 29 % de propriétaires (contre 71 % de locataires). C'est donc le moment d'investir dans un bien immobilier.

Les conditions du plan de relance du logement Pinel

En plus de faire partie d'une zone éligible au dispositif et de respecter la durée minimale de location, d'autres conditions sont posées :

  • le dispositif Pinel concerne un bien issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement) ou neuf
  • les normes BBC et la réglementation thermique RT 2012 doivent être respectées
  • le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
  • de la même façon, le bien doit être loué à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond

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